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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2002 portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Coopération technique belge"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2002
Page:	51984

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/11/2002 au 31/12/2006

Remarques gesloten voor een periode van vijf jaar
conclu pour une periode de cinq ans