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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1993 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1994
Page:	1412

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993

Période de vigueur

du 01/07/1993 au 01/01/2007