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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1978 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies (Charleroi)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1978
Page:4516
Avis du Conseil d'Etat --