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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1993 portant création du Comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1993
Page:4814
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993