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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1978 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1978
Page:4513
  • 11/05/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D