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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2004 fixant les jetons de présence et les frais de parcours des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2005
Page:1500
Avis du Conseil d'Etat 36550 + 35584
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...