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Intitulé

Circulaire ministérielle SPV-01 du 15 juillet 2002 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2002
Numéro:	SPV-01
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2002
Page:	35949

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée