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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0089	23/10/2001	Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
D	0106	01/02/2002	2002/106/CE: Décision de la Commission du 1er février 2002 portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique