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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 2021 contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2022
Edition:2
Page:5760
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10/12/2021 (art. 3: "le jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2021

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 31/12/2021