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Intitulé

Décret du 22 mars 2007 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2007
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2007
Page:62139
Avis du Conseil d'Etat 41681
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2007 au ...