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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2004
Page:	10459

Avis du Conseil d'Etat

36056

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/02/2004 au 04/05/2005