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Intitulé

Arrêté n°2001/1071 du 6 juin 2002 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2002
Numéro: 2001/1071
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2002
Page:32860
Avis du Conseil d'Etat 32905
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...