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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992 modifiant le coefficient de facturation appliqué par le T-Service Interim


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1992
Page:21249
Avis du Conseil d'Etat U