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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1999 fixant les conditions et critères pour l'octroi de la subvention complémentaire en vue du développement, de l'encadrement et de la promotion de loisirs adaptés pour personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Tous / Alle

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Nature

Date