help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. April 1993 zur Abänderung des Erlasses vom 23. Juni 1992 zur Gewährung einer Zulage an bestimmte Personalmitglieder an den von der Deutschsprachigen Gemeinschaft eingerichteten oder subventionierten Übungsgrundschulen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1993
Page:24101
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication