help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 6 février 1991 traitements des bourgmestres et échevins au 1er janvier 1990


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1991
Page:4890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Sans objet suite à l'article 19, §1, Nouvelle Loi communale, modifié par la loi du 4 mai 1999