Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 6 février 1991 traitements des bourgmestres et échevins au 1er janvier 1990

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1991
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1991
Page:	4890

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Sans objet suite à l'article 19, §1, Nouvelle Loi communale, modifié par la loi du 4 mai 1999