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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]
[Arrêté royal du 3 mars 2005 fixant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]
[Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public]
Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2005
Edition:	1
Page:	9433

Avis du Conseil d'Etat

37964

Entrée en vigueur / Effet

1° les dispositions relatives au niveau D: 01/01/2002
2° les dispositions relatives au niveau C: 01/06/2002
3° les dispositions relatives au niveau B: 01/10/2002
4° les dispositions relatives aux grades rayés d’assistant informatique des finances (niveau C), chef opérateur-mécanographe des finances (niveau D) et opérateur-mécanographe des finances (niveau D): 01/09/2004
5° les dispositions relatives au niveau 1: 01/12/2004

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...