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Intitulé

Circulaire n° 15 du 28 juin 2001 explicative sur le régime de l'abrogation implicite

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2001
Numéro:	15
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2001
Page:	22328

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques inzake stedenbouw - en matière d'urbanisme