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Intitulé

Loi du 7 novembre 1987 ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987 et 1988 et portant des dispositions financières et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1987
Page:16857
Avis du Conseil d'Etat 18246 + 18277 + 18335 + 18343
Entrée en vigueur / Effet Voir article 59, 72, 77 et 101
Art. 54: effet: 01/01/1987
Article 68 et 70: 05/01/1989 (AR 30/12/1988)