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Intitulé

Circulaire de la Région wallonne du 1er février 1979 relative aux directives générales concernant l'arrêté royal du 16 octobre 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1979
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge Non publié