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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2007
Edition:1
Page:1942
Avis du Conseil d'Etat 41503
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2007 au ...