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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2011 portant approbation de la résolution 2009-II-15 du 3 décembre 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2011
Edition:1
Page:71543
Avis du Conseil d'Etat 49752
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2010

Fin de vigueur: 30/03/2013

TT

Période de vigueur du 01/04/2010 au 30/03/2013