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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2000 prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:2
Page:43581
Avis du Conseil d'Etat 30902
Entrée en vigueur / Effet 02/01/2001