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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1993
Page:	8203

Avis du Conseil d'Etat

21879

Entrée en vigueur / Effet

voir article 18

Période de vigueur

du ... au 01/01/2004