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Intitulé

Circulaire du 22 juin 2000 relative aux opérations électorales du 8 octobre 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2000
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2000
Page:	22157

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 08/10/2000