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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2012
Page:64287
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 07/11/2012 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi ajouté
Avis du Conseil d'Etat 51647
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/2012 au ...