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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]
Loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à [Son] Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent
Loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid


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Tous / Alle

  

Article / Artikel 2

  

Article / Artikel 3bis

  

Article / Artikel 5

  

Article / Artikel 6

  

Intitulé / Opschrift

  
Textes modifiants
Nature Date    

L

27/11/2013

  

L

27/11/2013

  

L

22/12/2008

  

L

13/11/2001

  
Textes modifiés
Nature Date    

L

16/11/1993