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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 1999 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1999
Edition:2
Page:40325
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Période de vigueur du ... au 17/06/2002
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23449