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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1972
Page:13933
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/12/1972 au 01/09/2007