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Article / Artikel 3bis

NOUVEL INTITULE
[Loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]
Loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à [Son] Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent
Loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2009
Article / Artikel 3   L 22/12/2008
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 3   L 13/11/2001