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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 april 1982 tot instelling, voor het Vlaamse Gewest, van voordelen voor de sanering van ongezonde woningen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1982
Page:5289
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1982

Période de vigueur du 01/05/1982 au 02/07/1987