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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2021-2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2021
Page:	48663

Avis du Conseil d'Etat

69080

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 4)

Fin de vigueur: 28/08/2021 (date déduite de l'art. 3)

Période de vigueur

du 06/05/2021 au 28/08/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49286