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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Circulaire ministérielle du 17 février 1988 traitant de la mise en application de l'arrêté royal du 22 décembre 1987, relatif à l'octroi de subventions pour informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1988
Page:4934
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication