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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2002 abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2002
Page:	43841

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/09/2002 au ...