Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1999
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/1999
Page:	8708

Avis du Conseil d'Etat

28283

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/03/1999

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/03/1999 au 22/01/2021

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.