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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2014
Edition:2
Page:72242
Avis du Conseil d'Etat 56051
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 24 : 01/01/2015

Période de vigueur du 12/09/2014 au ...