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Intitulé

Loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1958
Page:4416
  • 28/02/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 28/04/2010
Avis du Conseil d'Etat 6102
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1958

Période de vigueur du 01/06/1958 au ...