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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1992 modifiant l'article 147ter et l'annexe X au titre II, chapitre III, section 1re du Règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1992
Page:11785
Avis du Conseil d'Etat 21118
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/1992 au 26/06/2003