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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1980 octroyant aux agriculteurs de régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1982
Page:845
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980