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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1992 modifiant l'article 147ter et l'annexe X au titre II, chapitre III, section 1re du Règlement général pour la protection du travail

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0326

22/05/1990

Recommandation 90/326/CEE de la Commission, du 22 mai 1990, concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles