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Intitulé

Loi du 19 février 2020 adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2020
Edition:1
Page:78351
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/11/2020 au ...