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Intitulé

Dekret vom 17. Juni 1998 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1999

Décret du 17 juin 1998 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1998
Page:34689
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999