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Intitulé

Dekret vom 17. Juni 1998 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1999

Décret du 17 juin 1998 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1997/1998 4-091