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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1994 relatif aux diplômes des comptables


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1994
Page:26899
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication