help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 22 juillet 1930 portant approbation de la Convention concernant le chômage, adoptée à Washington le 28 novembre 1919 par la conférence internationale du travail au cours de sa première session


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/11/1919 Convention internationale (N° 2) concernant le chômage, adoptée à Washington le 28 novembre 1919