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Intitulé

Circulaire du 13 février 1984 - Centre Public d'Aide Sociale - introduction de la classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses lors de l'établissement du budget et du compte


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1984
Page:2702
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée