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Intitulé

Ordonnance du 15 novembre 2018 portant assentiment à: l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2018
Page:90856
Avis du Conseil d'Etat 63270
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2018 au ...