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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 du 11 février 2021 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2021
Numéro: 55
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2021
Page:17262
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68738
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 7: "à partir de l'année scolaire 2020-2021")

Art. 4: 01/01/2021 (art. 7)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49114