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Loi du 20 juin 1930 approuvant la Convention de commerce et de navigation conclue le 9 mai 1929 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Perse


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1929/1930 80  
Chambre des représentants 1929/1930 222