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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2023 modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2023
Page:	57148

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72572

Entrée en vigueur / Effet

28/06/2023 (art. 3: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 28/06/2023 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.